Conditions Générales de Vente du site lemagasindeslivres
Date de mise en ligne : 01/03/2021
Date de dernière mise à jour : 01/08/2023
Préambule important
Le Magasin des Livres est désormais une librairie en ligne de livres et bandes dessinées d’occasion dont le siège social est situé au 5, rue de Nuits – FR-69004 LYON.
Dans le but de proposer graduellement son stock par internet, Le Magasin des Livres a mis en place le site lemagasindeslivres.com sur lequel il est possible :
- de commander en ligne, AVEC paiement en ligne et avec livraison en point relai (avec frais de port).
Le présent document est relatif uniquement au cas d’une commande passée sur le site lemagasindeslivres.com AVEC paiement en ligne.
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la société Le Magasin des Livres, EURL au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 5, rue de Nuits – FR-69004 LYON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 409 207 ci-après dénommée « lemagasindeslivres.com » ou « Le Magasin des Livres » et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant effectué un achat (avec paiement) sur le site Internet lemagasindeslivres.com dénommée ci-après « le Client ».
Les ventes effectuées par lemagasindeslivres.com sont soumises aux présentes Conditions Générales auxquelles le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à lemagasindeslivres.com une commande accompagnée du paiement. Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des livres d'occasion commandés par les Clients. Le Client peut consulter à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions Générales de Vente". Ainsi, toute Commande de livre d'occasion passée par un acheteur auprès de lemagasindeslivres.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer. Les Conditions Générale de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Passation de la Commande
La Commande sur le site lemagasindeslivres.com est considérée comme passée lorsque Le Magasin des Livres a été notifié du paiement par son prestataire de paiement en ligne. Le client a alors indiqué toutes les informations requises à la réalisation de la Commande depuis sa préparation jusqu’à son éventuel envoi.
A réception de votre Commande et une fois que votre paiement aura été notifié au Magasin des Livres, le traitement de votre Commande sera initié et une confirmation de Commande vous sera envoyée par messagerie électronique à l’adresse indiquée par le Client. Cette confirmation de Commande récapitulera le descriptif contractuel des produits commandés.
En cas de besoin d’informations complémentaires, Le Magasin des Livres se réserve le droit de contacter le Client par messagerie électronique de façon à s’assurer de la validité des informations fournies. La Commande ne sera alors considérée comme passée qu’une fois les informations demandées fournies par le Client.
Le Magasin des Livres décline toute responsabilité en cas d’informations fournies par le Client incomplètes ou erronées.
Traitement de la Commande
Le Magasin des Livres s'engage à expédier tout Produit dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date de commande, à condition que ce livre d'occasion soit effectivement en stock au moment du traitement de la Commande et de la complétude des informations fournies lors de la passation de la Commande.
Un message sera envoyé aux clients à l’issue de la préparation de l’expédition / de la préparation de la commande pour indiquer au Client que la Commande a été expédiée.
Informations sur les Produits
Descriptif des produits
Les informations fournies sur le site lemagasindeslivres.com relatives aux produits à la vente permettent – selon la règlementation en vigueur et notamment le Code de la Consommation – au Client de connaître avant la Commande les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies des produits ne sont PAS contractuelles : elles ne caractérisent en aucun cas ni l’état du livre, ni même le visuel de couverture du livre. A un ISBN peut en effet correspondre différents visuels de couverture.
Par ailleurs, Le Magasin des Livres met tout en œuvre pour décrire le plus fidèlement possible l’état du livre d’occasion. Celui-ci est en effet indiqué à côté de la mention « État de l’exemplaire » au sein de la fiche produit et si nécessaire détaillé dans l’onglet Description de la fiche produit. (voir Annexe 1 pour un exemple).
Nous recommandons donc à nos Clients de lire les mentions indiquées dans la fiche descriptive de l'article à côté de « État de l’exemplaire », de façon à se faire une idée la plus précise possible de l’état de l’ouvrage qu’ils souhaitent commander.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer préalablement à toute Commande que le Produit décrit sur le site lemagasindeslivres.com correspond en tous points à ses attentes, notamment en matière d’état, de visuel de couverture ou encore d’année d’édition. A ces fins, notre formulaire de contact peut être utilisé.
Prix des Produits
Les prix de vente des livres d'occasions sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC, TVA non applicable, art 293B du CGI).
Le Magasin des Livres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant sur le site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable.
Les éventuels frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des livres. Le Client est informé, avant passation de sa Commande, du détail des prix des livres et des frais de port relatifs à la livraison de sa Commande. Ainsi, sa confirmation de Commande vaut validation des frais de port facturés. Une Commande ne peut donc être annulée par le Client pour seul motif de non-information ou de non-acceptation des frais de port (puisqu’ils ont été indiqués et validés par le Client lors de sa Commande).
Disponibilité des Produits
Pour diverses raisons, il se peut que les Produits commandés par le Client ne soient pas disponibles au moment du traitement de sa commande. Le Magasin des Livres s’engage alors à en informer le Client et à lui proposer le remboursement du montant équivalent aux Produits qui ne sont pas disponibles.
Modalités de paiement
Le moyen de paiement mis à disposition sur le site lemagasindeslivres.com est le paiement par carte bancaire. La transaction est sécurisée par protocole SSL.
Les paiements ne peuvent être effectués qu’en Euros et doivent être effectués lors de la passation de la commande.
Aucun Produit ne pourra être expédié si celui-ci n’a pas été réglé en intégralité (100% du prix de vente TTC du livre et des éventuels frais de port).
Le Magasin des Livres se réserve le droit de ne pas traiter ni expédier toute commande si le paiement par carte bancaire a été refusé par les organismes en charge de mise en œuvre du paiement et/ou de la non-réception du paiement.
Le Magasin des Livres se réserve également le droit de ne pas honorer toute Commande effectuée par un Client en litige avec Le Magasin des Livres ou par un Client qui n’aurait pas réglé en totalité une précédente Commande.
Modalités de livraison
Le seul mode de livraison payant proposé par le site lemagasindeslivres.com est le mode de livraison en point relai pour la France métropolitaine uniquement, ainsi que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne.
En cas de commande depuis un lieu situé hors ces zones, des frais d'expédition supplémentaires et taxes éventuelles seront susceptibles d'être demandés, et restent à la charge du Client. Ce dernier sera prévenu, et la transaction se fera avec son accord lors de la validation de la commande. Cependant ces droits et taxes relèvent de la responsabilité du Client, à qui il est conseillé de se renseigner au préalable.
Problèmes de livraison / Transfert de propriété
Il est convenu que le transfert de propriété devient effectif dès lors que le colis est confié au transporteur pour son acheminement. Il vous revient ensuite lorsque vous (ou votre mandataire) prenez possession de votre colis. Le site lemagasindeslivres.com ne pourra dès lors pas être tenu pour responsable des avaries, pertes ou retards occasionnés par le transporteur.
Le Client (ou son mandataire) doit par ailleurs notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré en cas de colis endommagé, ouvert ou comprenant des produits manquants.
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L 121-21 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour nous retourner, à ses frais, les articles objet du droit de rétractation, dans leur état d'origine, afin de permettre leur re-commercialisation, ainsi que la facture d'achat.
Le remboursement sera effectué à réception des articles objets de la rétractation dès lors qu’ils seront reçus dans le même état qu’au moment de leur expédition.
A réception de la rétractation du Client, Le Magasin des Livres le remboursera dans un délai maximal de 14 jours. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la date de réception des Produits retournés. Le remboursement sera intégral dès lors que les Produits retournés seront reçus dans le même état qu’au moment leur expédition.
Le Magasin des Livres n’est pas tenu de rembourser tout frais supplémentaire si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur lemagasindeslivres.com.
L’adresse pour retourner les Produits que vous souhaitez retourner :
Le Magasin des Livres – 5, rue de Nuits – FR-69004 LYON
Propriété intellectuelle
Tous les textes, descriptifs, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site lemagasindeslivres.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site lemagasindeslivres.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site lemagasindeslivres.com est strictement interdite.
Juridiction
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lyon sera seul compétent pour se prononcer sur le litige. Le seul droit applicable est le droit français.
Annexe 1 : Exemple de fiche produit et indication de l’état du livre d’occasion
Vous trouverez ci-dessous une capture d’écran d’un produit. Les endroits précisant l’état du produit sont entourés en rouge. Le Guide des états permet au Client de s’informer de l’état réel de l’exemplaire à la vente. Seul un contact via notre formulaire de contact avec des questions précises sur la nature des éventuels défauts, l’année d’édition ou encore le visuel de couverture permettra au Client de préciser l’état réel du livre proposé à la vente.
L’état du livre est indiqué dans l’onglet Détails du produit de la fiche produit à la ligne État de l’exemplaire.
Dans l’onglet Description, sont éventuellement indiqués des détails complémentaires.